Conformément au Règlement 306, les conseils scolaires sont tenus de préparer et d'approuver, tous les deux ans, un rapport sur les programmes et services qu'ils offrent à l'enfance en difficulté et de le soumettre au ministère de l'Éducation de l'Ontario (MEO). Les conseils scolaires doivent conserver un plan de l'enfance en difficulté, le réviser annuellement et le modifier périodiquement en vue de répondre aux besoins de leurs élèves en difficulté et soumettre au ministre les modifications apportées.
L'un des objectifs du Plan des programmes et services destinés à l'enfance en difficulté des conseils scolaires est d'informer le ministère de l'Éducation et le public des programmes et services à l'enfance en difficulté qu'ils dispensent, conformément à la loi et à la politique du Ministère touchant l'éducation de l'enfance en difficulté.
Le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE) doit se conformer aux exigences établies pour les plans de l'enfance en difficulté dans le Règlement 306 sur les programmes d'enseignement et les services à l'enfance en difficulté, pris en application de la Loi sur l'éducation, ainsi que dans le document Normes concernant les plans de l'enfance en difficulté des conseils scolaires, publié par le ministère de l'Éducation.
Cliquez ici pour consulter le plan complet des programmes et services destinés à l'enfance en difficulté.
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