Politique de remboursement

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Remboursement pour les frais de scolarité et d’assurance médicale

Un remboursement sera accordé (moins les frais administratifs) dans les situations suivantes :

• 100 % des frais si le permis d’étude est refusé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Pour obtenir le remboursement, la demande écrite doit inclure la lettre de refus de IRCC ainsi que la lettre originale d’acceptation du CECCE. La demande de remboursement doit être adressée par courriel au bureau de l’éducation internationale du CECCE dans un délai n'excédant pas les 90 jours ouvrables suite à la date de la réception de la lettre de refus du permis d’études par IRCC. La date de la lettre de refus de IRCC faisant foi

Pour les cours en présentiel et les cours avec l'Académie d'apprentissage virtuel (AAV):

• 66 % des frais si l’élève se retire 10 jours ouvrables avant le début des cours; 
• 50 % des frais si l’élève se retire après le début des cours, mais avant les dates suivantes :
  • Session d’automne : avant le 15 septembre
  • Session d’hiver : avant le 15 février

Aucun remboursement des frais ne sera accordé dans les situations suivantes :

Pour les cours en présentiel, avec l'AAV et les cours en ligne:

• Si la demande de remboursement est adressée après 90 jours ouvrables suite à la date de la réception de la lettre de refus du permis d’études par IRCC. La date de la lettre de refus de IRCC faisant foi.
• Si l’élève se retire après les dates suivantes:
  • Session d’automne : après le 15 septembre
  • Session d’hiver : après le 15 février
• Si l’élève est expulsé du programme à cause d’un manquement important à une loi, une politique ou un règlement du gouvernement du Canada ou de l’Ontario, de la municipalité, de l’école, du CECCE ou du Programme de l'éducation internationale;
• Si l'élève se retire du programme à la suite d'un changement de statut d'immigration;
• Si l’élève se retire des cours en ligne après son inscription.