Le Règlement 181/98 représente un sommaire d’informations présentées dans le Règlement de l’Ontario 181/98 et devrait être lu en se référant au Règlement. En cas de divergence entre le présent document et le Règlement, le texte du Règlement 181/98 prévaut.
La Loi sur l’éducation exige que les conseils scolaires offrent ou achètent d’un autre conseil des programmes d’enseignement et des services à l’enfance en difficulté pour leurs élèves en difficulté. Le présent document vise à vous donner des renseignements sur le comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) et à vous expliquer les modalités concernant l’identification des élèves comme «élèves en difficulté», les décisions concernant le placement des élèves et les procédures d’appel en cas de désaccord avec les décisions du CIPR.
Pour plus de renseignements, visitez:
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While our Board and our schools offer services in French, we try our best to accommodate English-speaking parents and members of the school community.
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